Séjour en France à titre touristique

Vous séjournez en France à titre touristique :

Vous pouvez circuler librement avec un permis de conduire délivré par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

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Vous devez être en possession d’un permis international si votre permis n’a pas été délivré par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Vous fixez votre résidence habituelle* en France et ne possédez pas de permis de conduire français:

Vous pouvez conduire librement sur le territoire français pour une durée illimitée sans avoir à échanger votre permis de conduire si ce dernier a été délivré par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Vous devez cependant respecter les conditions suivantes:

  1. Avoir un permis de conduire en cours de validité.
  2. Avoir au moins 16 ans pour les catégories A1 et B1, 18 ans pour les catégories A, B, C E(B) et E(C) et 21 ans pour les catégories D et E(D).
  3. Utiliser votre permis de conduire conformément aux mentions inscrites sur votre permis étranger (aménagements spécifiques, port de lunettes, etc).
  4. Ne pas faire l’objet d’une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire dans le pays qui vous a délivré votre permis de conduire.
  5. Ne pas avoir obtenu votre permis de conduire pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir le permis de conduire en France.

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Vous devez échanger votre permis de conduire dans un délai maximum d’un an après l’acquisition de votre résidence habituelle en France si :

– votre permis de conduire vous a été délivré par un pays qui n’est ni membre de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

– votre permis vous a été délivré par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen en échange d’un permis de conduire étranger obtenu dans un pays avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité.

Pendant ce délai maximum d’un an, vous pouvez circuler librement sur le territoire français si vous respectez les conditions suivantes :

  1. Avoir un permis de conduire en cours de validité
  2. Avoir un permis de conduire qui vous a été délivré par un pays dans lequel vous aviez votre résidence habituelle.
  3. Avoir obtenu votre permis de conduire dans un pays où vous avez résidé de manière permanente pendant au moins six mois. Vous devrez apporter la preuve de cette résidence en fournissant une attestation de résidence du pays concerné.
  4. Avoir un permis de conduire rédigé en langue française ou avoir une traduction officielle, légalisée ou apostillée en français.
  5. Avoir au moins 16 ans pour les catégories A1 et B1, 18 ans pour les catégories A, B, C E(B) et E(C) et 21 ans pour les catégories D et E(D).
  6. Utiliser votre permis de conduire conformément aux mentions inscrites sur votre permis étranger (aménagements spécifiques, port de lunettes, etc).
  7. Ne pas faire l’objet d’une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire dans le pays qui vous a délivré votre permis de conduire.
  8. Ne pas avoir obtenu votre permis de conduire pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir le permis de conduire en France.

*La résidence habituelle est le lieu où vous demeurez au moins 185 jours par année civile.

 

Vous avez constaté information manquante ou erronée, n’hésitez pas à nous en faire part sur contact@simulauto.com

 Sources :

www.service-public.fr

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

www.mfe.org

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